Conditions générales de vente

1. Portée

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.  

Dans les conditions suivantes, on entend par «consommateur» le «consommateur» au sens du droit suisse.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, options de correction

Le contrat d’achat est conclu avec Jeans Fritz Schweiz AG.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous proposons une offre ferme de conclure un contrat pour ces articles. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant de passer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction fournies et expliquées dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre pour les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après avoir soumis votre commande, vous recevrez une autre confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat

Les langues disponibles pour conclure le contrat sont les suivantes: allemand, français, italien

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible via Internet.

4. Conditions de livraison

Voie d'expédition

Nous ne livrons que par correspondance. Nous livrons également dans nos magasins. Nous ne livrons pas aux stations d'emballage.

Frais de livraison

Des frais d'expédition de 6,95 CHF s'ajoutent aux prix des produits indiqués.

Frais de retour

Les frais de retour s'élèvent à 4,90 CHF. Utilisez l'étiquette de retour incluse dans le colis, les frais de retour seront automatiquement déduits de votre avoir.

Veuillez noter qu'en cas d'achat sur facture, les 4,90 CHF doivent également être versés en cas de retour.

Le retour dans une succursale est gratuit.

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont généralement à votre disposition dans notre boutique:

 

Paiement anticipé

Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.

 

Carte de crédit

Pendant le processus de commande, vous fournissez les coordonnées de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée dès que vous aurez passé votre commande.

 

PayPal

Afin de pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg («PayPal»), vous devez être inscrit sur PayPal et vous identifier au moyen de vos données d’accès afin de confirmer l’ordre de paiement.

L’opération de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés, sélectionnés selon leurs propres critères, des options de paiement supplémentaires dans le compte client. Cependant, nous n’avons aucune influence sur l’offre de ces modalités. Les modalités de paiement proposées individuellement sont du ressort de votre relation juridique avec PayPal. Veuillez consulter votre compte PayPal pour plus d’informations.

 

Sofort by Klarna

Afin de pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d’un compte bancaire activé pour la banque en ligne, et vous identifier en conséquence afin de confirmer l’ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après avoir passé votre commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

 

Google Pay

Pour payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande («Google»), vous devez être inscrit auprès de Google et avoir activé la fonction Google Pay. Vous devez vous identifier avec vos données d’accès afin de confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

 

Apple Pay

Pour payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA («Apple»), vous devez utiliser le navigateur «Safari» et être enregistré auprès d’Apple. Activez la fonction Apple Pay, identifiez-vous avec vos données d’accès et confirmez l’ordre de paiement. L’opération de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

 

Facture

Le montant de la facture est dû 14 jours après réception de la facture et de la marchandise par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de proposer un achat sur facture uniquement après un contrôle de solvabilité.

 

Paiement à la collecte

Vous payez le montant de la facture en espèces ou par carte dès l’encaissement.

 

TWINT Mobile Payment

Mobile Payment

TWINT SA Stauffacherstrasse 41 CH-8004 Zurich

Bon d’achat BLACKOUT

Pour payer le montant de la facture avec une carte bon d’achat BLACKOUT, il suffit de le saisir à la caisse lors du processus de commande.

Veuillez noter que si vous annulez une commande que vous avez payée en tout ou en partie avec une carte cadeau BLACKOUT, le montant de l’achat sera crédité sur la carte cadeau utilisée. Par conséquent, veuillez toujours la conserver. Ceci s’applique également si deux modes de paiement ont été combinés.

Créances impayées

Après un rappel infructueux, nous transmettons les créances impayées à l'institut de recouvrement externe, PAIR Finance, pour qu'il les poursuive. Outre le règlement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais (notamment les intérêts de retard, les frais de recouvrement et les frais d'avocat) occasionnés par le retard de paiement. Les frais de recouvrement dépendent du montant de la créance. Ils correspondent au maximum aux recommandations de l'association Inkasso Suisse.

6. Réserve de propriété​​​​​​ 

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

Pour les clients domiciliés en Suisse, nous sommes en droit de faire une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.

7. Dommages dus au transport​​​​​​

Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, veuillez signaler ces erreurs au livreur dès que possible et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas déposer de réclamation ou de ne pas nous contacter n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier sur vos droits à la garantie. Cependant, ils nous aident à pouvoir faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou l’assurance transport.

8. Responsabilités et garanties

8.1 Responsabilité en cas de défaut 

Le droit légal de responsabilité en cas de défaut s’applique.

Ce qui suit s’applique aux consommateurs domiciliés en Suisse: Dès que c’est possible dans le cours normal du contrat, vous devez vérifier l’état de l’article reçu et, s’il existe des défauts dont le vendeur est responsable, vous devez en informer immédiatement ce dernier. Si le consommateur ne le fait pas, l’article acheté est considéré comme accepté, à condition qu’il ne présente aucun défaut qui n’aurait pas été apparent lors d’une inspection normale. Si de tels défauts surviennent ultérieurement, la notification doit être effectuée immédiatement après leur découverte. Sinon, l’article est considéré comme accepté même en ce qui concerne ces défauts. Renvoyez-nous le produit défectueux avec une description du défaut. Les frais de transport occasionnés sont à votre charge. Nous garantissons que les défauts seront corrigés. Cela se fait à notre discrétion soit en éliminant le défaut (réparation), soit en livrant un article sans défaut (livraison de remplacement). Si cette nouvelle exécution du contrat échoue, vous avez le droit de le résilier. Cela ne s’applique pas en cas de défauts insignifiants. Un droit à une réduction de prix est exclu.

8.2 Garanties et service client 

Des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes peuvent être trouvées avec le produit et sur les pages d’informations spéciales de la boutique en ligne.

 

Service clientèle:

eshop@blackout.ch

9. Responsabilité​​​​​​

Nous avons en tout temps une responsabilité illimitée pour les réclamations résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations, en cas de promesses de garantie si convenu, ou dans la mesure où la loi sur la responsabilité du fait des produits est applicable.  En cas de manquement à des obligations contractuelles dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales) en raison d’une légère négligence de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos agents d’exécution, la responsabilité est limitée au montant prévisible correspondant à des dommages pouvant typiquement survenir au moment de la conclusion du contrat.  En outre, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

10. Résolution des litiges​​​​​​

La Commission européenne propose une plate-forme de résolution des litiges en ligne (ODR). Vous pouvez y accéder ici.

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

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