Conditions générales de vente

Les CGV suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.

Les consommateurs sont des personnes qui achètent des biens ou des services à des fins qui ne sont pas liées à leur activité commerciale ou professionnelle.

Le contrat de vente est conclu avec Jeans Fritz Schweiz AG.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous vous faisons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces produits. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.

La commande est soumise à un montant minimum de 19,95 CHF, TVA comprise, auquel s'ajoutent, le cas échéant, les frais d'expédition.

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Allemand, français, italien

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.

Si, pour l'exécution de la commande, il est nécessaire que vous nous transmettiez des contenus (par exemple des textes, des données, des fichiers), les possibilités techniques existantes à cet effet ainsi que les exigences éventuellement applicables sont déterminées par la description du produit concerné.

Vous êtes exclusivement responsable du contenu, y compris de la légalité et de l'exactitude des contenus que vous nous transmettez. Nous ne procédons à aucun contrôle rédactionnel du contenu avant l'exécution de la commande.

Les contenus ainsi que les produits à créer à partir de ces derniers doivent toujours être en accord avec les dispositions légales en vigueur. En particulier, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits et aux revendications de tiers (notamment aux droits d'auteur, aux droits des marques ou à d'autres droits de protection) et ne doivent pas présenter de contenus ou servir des objectifs faisant l'apologie de la violence, discriminatoires, racistes, xénophobes ou autres, contraires aux bonnes mœurs ou à la constitution.

Vous nous libérez des prétentions de tiers que ceux-ci pourraient faire valoir en rapport avec une violation de leurs droits par l'utilisation que nous faisons conformément au contrat. Vous prenez également en charge les frais nécessaires à la défense de vos droits, y compris tous les frais de justice et d'avocat à hauteur du montant légal. Cette exonération ne s'applique pas dans la mesure où la violation des droits ne vous est pas imputable. En cas de revendication par des tiers, vous êtes tenu de nous fournir immédiatement, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des revendications et à une défense.

Nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de résilier le contrat si les contenus que vous avez transmis à cet effet enfreignent des interdictions légales ou administratives ou les bonnes mœurs, ou si nous avons des soupçons fondés à ce sujet. Ceci s'applique en particulier à la mise à disposition de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, offensants, dangereux pour la jeunesse et/ou faisant l'apologie de la violence.

Nous livrons en Suisse.

En plus des prix indiqués pour les produits, les frais d'envoi standard s'élèvent à 6,95 CHF.

Nous envoyons les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous ne livrons que par correspondance. Il est possible de venir chercher soi-même la marchandise si l'on choisit de commander en magasin.

Nous ne livrons pas aux stations d'emballage.

Les frais de retour s'élèvent à 4,90 CHF. Utilisez l'étiquette de retour incluse dans le colis, les frais de retour seront automatiquement déduits de votre crédit.

En cas d'achat sur facture, veuillez noter qu'en cas de retour, vous devez également virer les 4,90 CHF.

Le retour dans un magasin est gratuit.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Il s'agit de prix globaux et ils incluent la TVA.

Le prix est exigible à la conclusion du contrat, à moins qu'une date ultérieure ne résulte des conditions de paiement suivantes.

Pour les consommateurs : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais par rappel lors du deuxième rappel et de chaque rappel suivant. Vous vous réservez le droit d'apporter la preuve d'un dommage moins important. Ceci n'affecte pas les autres droits.

Créances impayées

Après un rappel infructueux, les créances impayées sont transmises à un institut de recouvrement externe pour être poursuivies. Outre le règlement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais liés au retard de paiement (notamment les intérêts de retard, les frais de rappel, les frais de recouvrement et les frais d'avocat).

Les frais de recouvrement dépendent du montant de la créance, mais correspondent au maximum aux recommandations de l'association Inkasso Suisse.

Pour les services de recouvrement fournis par un institut de recouvrement, vous êtes redevable, en fonction du montant de la créance principale concernée, de l'indemnité suivante en CHF, en cas de retard de paiement de votre part et à compter de la date à laquelle l'institut de recouvrement a été mandaté :

– max. CHF 80 (montant de la créance jusqu'à CHF 75)

– max. CHF 149.15 (montant de la créance jusqu'à CHF 250)

– max. CHF 195 (montant de la créance jusqu'à CHF 500)

– max. CHF 260 (montant de la créance jusqu'à CHF 1'000)

– max. CHF 355 (montant de la créance jusqu'à CHF 2'000)

– max CHF 448.15 (montant de la créance jusqu'à CHF 3'000)

– max. CHF 634.40 (montant de la créance jusqu'à CHF 5'000)

– max. CHF 1'100 (montant de la créance jusqu'à CHF 10'000)

– max. CHF 1'920 (montant de la créance jusqu'à CHF 30'000)

– max. CHF 2'740 (montant de la créance jusqu'à CHF 50'000)

– max. 5.5% du montant de la créance (à partir de CHF 50'000.01)

Les frais de recouvrement correspondant à ces données du tableau des dommages moratoires d'Inkasso Suisse sont considérés comme acceptés par le client, indépendamment de toute preuve de dommage.

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition.

Paiement à l'avance

Si vous choisissez le mode de paiement Paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise dès réception du paiement.

Carte de crédit

En passant votre commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit.

Après votre légitimation en tant que titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement est effectuée automatiquement et votre carte est débitée.

Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.

PayPal

Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement.

La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications dans le processus de commande.

PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Klarna

En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna est réservé aux consommateurs. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification préalable de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez de plus amples informations dans l'option de paiement correspondante et lors du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est payable dans les 30 jours suivant l'expédition de la marchandise et la réception de la facture. Le paiement par facture ne peut être utilisé que par les consommateurs. Klarna peut proposer d'autres modalités de paiement dans le compte client aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Carte de crédit Klarna
Vous indiquez les données de votre carte de crédit lors du processus de commande. Votre carte sera débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Aucune vérification d'adresse ou de solvabilité n'est effectuée.

Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture en versements mensuels d'au moins 1/24 du montant total. Le montant minimum du versement est de 6,95 euros.

Klarna peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans leur compte client (par exemple, des plans de paiement échelonnés sans intérêts). Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Prélèvement Klarna
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du prélèvement sur votre compte (prénotification). Le prélèvement sur votre compte aura lieu après l'expédition de la marchandise.

Virement immédiat via Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture par virement immédiat/virement instantané via Klarna, vous devez disposer d'un compte Klarna et d'un compte bancaire activé pour les opérations bancaires en ligne, vous identifier de manière appropriée et confirmer l'ordre de paiement. En cas de paiement par virement immédiat, Klarna n'effectue aucun contrôle de solvabilité. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

TWINT

TWINT Mobile Payment, TWINT AG Stauffacherstrasse 41 CH-8004 Zurich

Paiement à l'enlèvement

Vous payez le montant de la facture au moment de l'enlèvement en espèces ou par carte.

Carte de bon d'achat BLACKOUT

Pour payer le montant de la facture avec une carte de bon d'achat BLACKOUT, il suffit de l'insérer dans le processus de commande à la caisse.

Veuillez noter qu'en cas d'annulation d'une commande payée en tout ou en partie avec une carte de bon d'achat BLACKOUT, le montant de l'achat sera crédité sur la carte de bon d'achat utilisée. Veuillez donc toujours la conserver. Ceci est également valable lorsque deux modes de paiement ont été combinés.

Créances impayées

Après un rappel infructueux, nous transmettons les créances impayées à l'institut de recouvrement externe, PAIR Finance, pour qu'il les poursuive. Outre le règlement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais (notamment les intérêts de retard, les frais de recouvrement et les frais d'avocat) occasionnés par le retard de paiement. Les frais de recouvrement dépendent du montant de la créance. Ils correspondent au maximum aux recommandations de l'association Inkasso Suisse.

Vous disposez d'un droit de rétractation volontaire, tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation.

Le produit reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Nous sommes en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété.

Sauf stipulation contraire ci-après, le droit de garantie légal s'applique.

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Vous devez, dès que cela est possible selon le cours normal des affaires, vérifier la qualité de la chose reçue et, si des défauts apparaissent pour lesquels le vendeur doit fournir une garantie, en informer immédiatement ce dernier. Si vous ne le faites pas, la chose achetée est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit de défauts qui n'étaient pas visibles lors de l'examen habituel. Si de tels défauts apparaissent ultérieurement, l'avis doit être donné immédiatement après leur découverte, faute de quoi la chose est réputée acceptée, même en ce qui concerne ces défauts.

Vous devez nous renvoyer le produit défectueux avec une description détaillée du défaut. Les frais de transport occasionnés sont à votre charge. Nous accordons une garantie en remédiant aux défauts. Cela se fait, à notre choix, soit par l'élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d'une chose sans défaut (livraison de remplacement). Si l'exécution ultérieure échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Le droit à une réduction de prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'étend également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu'il s'agisse de prétentions contractuelles (art. 97 ss. CO), délictuelles (art. 41 ss. CO), de contestation du contrat pour cause d'erreur (art. 23 ss. CO.), etc.

Les restrictions et réductions de délai ci-après ne s'appliquent pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

– en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé

– en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations ainsi que de dol

– en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)

– dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou

– dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Les défauts qui apparaissent dans un délai d'un an à compter de la livraison de la marchandise peuvent être invoqués dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

Les informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes figurent sur le produit et sur des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne.

Des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes peuvent être trouvées avec le produit et sur les pages d’informations spéciales de la boutique en ligne.

Service clientèle:

eshop@blackout.ch

Nous avons toujours une responsabilité illimitée pour les réclamations résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

– en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé

– en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations

– en cas de garantie les promesses, si convenues, ou

– dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits a été ouvert.

En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales) en raison d'une légère négligence de notre part, notre représentants légaux ou agents d'exécution, la responsabilité est limitée au montant prévisible au moment de la conclusion du contrat. Les dommages typiquement prévisibles sont limités. Dans le cas contraire, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

La Commission européenne propose une plate-forme de résolution des litiges en ligne (ODR). Vous pouvez y accéder ici.

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.